Branchement de votre compteur d'eau
Les étapes de vos travaux de branchement
Télécharger la brochure pour mieux comprendre et visualiser les différentes étapes nécessaires à la réalisation de vos travaux de branchement.
Vous avez déposé votre demande de permis de construire, et vous devez lancer les travaux de branchement
- Retournez le formulaire de « Demande de branchement » complété des renseignements demandés.
- Vous y joignez les documents nécessaires :
- - copie de l'arrêté du permis de construire
- - plan de situation dans la commune
- - plan cadastral
- - autorisation de la mairie pour toute demande en dehors du plan d'occupation des sols
- - attestation pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 %
