Nos Garanties
HBC inclus dans le prix de vente de votre maison la souscription des garanties et assurances conforme au contrat de construction. Ce contrat est conforme aux préconisations, il sera pour vous le gage du respect de toutes les règles et normes en vigeurs.
La Garantie décennale
La garantie décennale couvre tous les dommages d'une certaine gravité. Il s'agit des désordres :
- qui compromettent la solidité de l'ouvrage ;
- qui affectent l'ouvrage dans un de ses éléments constitutifs ou d'équipement le rendant impropre à sa destination (défaut d'étanchéité par exemple) ;
- qui affectent la solidité d'un élément d'équipement indissociable de la construction.
Comme son nom l'indique, la garantie décennale dure dix ans à compter de la date de la réception de l'ouvrage et non de la livraison.
La Garantie de bon fonctionnement
Elle couvre tous les vices qui apparaissent sur les éléments d'équipement qui ne forment pas indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert et qui sont donc dissociables et démontables de la construction. Sont considérés comme dissociables de la construction les éléments d'équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement s'effectuent sans détériorer leur support. C'est le cas notamment d'un faux plafond, etc. Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la réception.
La garantie de parfait achèvement
Définie à l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres (malfaçons et/ou défaut de conformité) :
- apparents qui ont donné lieu à des réserves au procès-verbal de réception, quel que soit leur degré de gravité (il peut s'agir de désordres esthétiques) ;
- révélés dans l'année de la réception à condition qu'ils aient été signalés au maître de l'ouvrage par voie de notification écrite sous peine de forclusion. En revanche, ne sont pas pris en compte les désordres résultant de l'usure normale ou de l'usage.
Les défauts de conformité peuvent être constitués par l'inachèvement du logement, le non-respect des règles de l'art, des prescriptions légales ou des documents contractuels.
La garantie de remboursement de l'acompte
HBC vous permet de récupérer les sommes que vous avez versées avant l'ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet du fait de la non réalisation d'une condition suspensive dans le délai prévu.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Nous nous engageons, par le cautionnement d'un organisme financier, à terminer les travaux prévus mentionnés au contrat de construction et de vous livrer votre construction dans un délai garanti, conformément à l'obligation qui est faite à tous les constructeurs depuis le décembre 1990.
